CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Champ d’application
Prestation
Les présentes CGVU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par les Clients de Services effectués sur le Site « prk-1u.com » détenu par la société anonyme EWO Infinite Developments SA dont le siège social est situé à Route de Cossonay 5, 1031 Mex, Suisse, et enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro, CHE-275.611.890
En visitant ce site et/ou en achetant un des Services, le Client accepte d’être lié par les modalités suivantes y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le Site, qui sont des vendeurs, des consommateurs, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes et ne pas être atteint de troubles psychologiques ou d’ordre psychiatrique.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également assujettis à ces CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGVU en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Site internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
La passation de la commande sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU ; celles-ci font partie intégrante des contrats de EWO Infinite Developments SA avec les sous-licenciés.
Informations précontractuelles
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions et de toutes les informations listées à l’article 3, alinéa 1, let. S, de la Loi fédérale contre la Concurrence Déloyale (LCD) et conformément aux dispositions applicables en droit européen et notamment les informations suivantes :
Identité et adresse de contact de EWO Infinite Developments SA
Différentes étapes techniques conduisant à la conclusion du contrat
Outils techniques appropriés permettant de détecter, corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande
Confirmation sans délai de la commande du Client par courrier électronique
Informations sur les caractéristiques principales des Services
Choix des Services et le cas échéant de ses options
Identification du Client au moyen des données personnelles
Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant
Acceptation des présentes CGVU
Choix des modalités de paiement
Prix effectifs des Services sélectionnés par le Client au moment de la commande
Envoi des codes d’accès pour les connexions à distance
Information concernant les garanties légales et contractuelles
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige
Toute interopérabilité pertinente du contenu présent sur le Site avec certains matériels
En outre, les présentes CGVU s’appliquent à tous les Services proposés sur le Site par EWO Infinite Developments SA.
L’acceptation des CGVU est un préalable à la souscription, l’utilisation et l’accessibilité qui sont proposées par la Société, notamment accessible sur le Site, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les CGVU en vigueur n’ont pas été préalablement acceptées par le Client.
En cochant la case : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des CGVU du Site.
Objet
EWO Infinite Developments SA, via son site www.prk-1u.com distribue, entre autres, les Sous-licences liées aux technologies de développement de la concentration (ci-après “Sous-licence).
Applicabilité
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU, et les accepter dans leur intégralité, dès lors qu’il passe commande et que cette commande est acceptée par EWO Infinite Developments SA après la signature du protocole d’expérimentation validé L’acceptation de la commande peut se faire par l’envoi d’une confirmation de commande, par la livraison ou par la facturation des services commandés. Les CGVU peuvent être consultées sur le site Internet de EWO Infinite Developments SA (www.prk-1u.com ). EWO Infinite Developments SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGVU.
Commande
Les produits et services peuvent être commandés via le site Internet de prk-1u.com . EWO Infinite Developments SA se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’insolvabilité, ou de contentieux non réglé relatif à des factures antérieures ou à une séance d’expérimentation non validée (Immersive Experience) ou de non-signature du contrat.
EWO Infinite Developments SA peut être amené à déléguer tout ou partie de la commercialisation de certains services présents sur le site à des sociétés directement ou indirectement liées par des liens capitalistiques.
Cette délégation de commercialisation est sans incidence sur le Client.
3.1. Passation de commande
Configuration requise pour l’utilisation des sous-licences :
Configuration requise pour PC et MAC
Une connexion Internet – à large bande avec ou sans fil (3G ou 4G/LTE)
Mac OS X avec Mac OS 10.9 ou version ultérieure
Windows 7, Windows 8 ou 8.1, Windows 10
Tablettes
Surface PRO 2 ou version ultérieure équipée de Win 8.1 ou version plus récente
Configuration requise pour iOS, iPadOS, et Android
Une connexion Internet – WiFi (a/g/n/ac) ou sans fil (3G ou 4G/LTE)
Système d’exploitation :
iOS 8.0 ou version ultérieure :
iPhone 4 ou version ultérieure, iPad Pro, iPad Mini, iPad 2 ou version ultérieure, iPod touch 4e génération, iPhone 3GS (sans caméra avant)
iPadOS 13 ou version ultérieure
Android 5.0x ou version ultérieure
3.1.1 Séance d’expérimentation en ligne ou en présentiel (Immersive Experience)
Le Client effectue sa séance d’expérimentation, préalable à toute commande liée aux sous-licences de propriété intellectuelle. Dès les résultats probants de celle-ci sa commande sera éligible.
3.1.2 Droits d’utilisation pour PRK-1U par connexion à distance et/ou mise à disposition d’un dispositif physique, paramétrés
Cette séance d’expérimentation (Immersive Experience) validée permet au Client de pouvoir passer sa commande pour les Services sélectionnés ;le Client est redirigé vers la page de vente concernée comportant la description du bien et son prix où il pourra s’il souhaite procéder à l’achat des Services.
Le Client est ensuite redirigé vers une page où il remplit un bon de commande indiquant le tarif et les conditions de vente.
Le Client devra renseigner ses nom, prénom(s), date de naissance, adresse mail, adresse postale en cas d’achat de Services et toute information nécessaire au bon traitement de sa Commande. Le Client choisira ensuite son mode de règlement en cliquant sur « Valider ».
Le Client arrivera alors sur une page sur laquelle celui-ci devra choisir (i) son type de paiement et (ii) son moyen de paiement. Afin de finaliser sa commande, le Client devra valider sa Commande.
La confirmation de la vente par ce « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente sous réserve du protocole d’expérimentation validé.
Avant de procéder au paiement de sa Commande, le Client doit prendre connaissances des présentes CGVU et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».
Dès que les Services auront été réglés, le Client recevra un email de validation de l’achat avec une facture en pièce jointe à l’adresse email adressée lors du processus d’achat.
En ce qui concerne la mise à disposition du dispositif physique , le client recevra deux factures : la première relative à son dépôt en garantie et la seconde relative à son contrat de sous-licence.
Dispositions relatives à la commande de Services
Le Service commandé étant un service fourni (sous-licence) sur un support numérique, pour les connexions à distance le Client recevra un code d’accès et un mot de passe afin qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de visionner le(s) Service(s) acheté(s). Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
En ce qui concerne le paramétrage individualisé pour lui-même (et éventuellement pour les sept (7) personnes selon la liste qu’il aura fournie à EWO Infinite Developments SA) sur le dispositif physique mis à disposition du Client moyennant dépôt en garantie, celui-ci recevra le dispositif (PRK-1U) à l’adresse de livraison mentionnée. Ce service est à caractère personnel, confidentiel et intransmissible sauf aux sept (7) personnes selon la liste qu’il aura fournie à EWO Infinite Developments SA sous la responsabilité du Client.
Toute Commande passée sur le Site par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et EWO Infinite Developments SA.
Les contrats sont signés à l’aide d’un système de signature électronique appelé : Zoho Sign.
Vous lirez attentivement les informations concernant les conditions générales de Zoho Sign et accepterez celle-ci si cela vous convient en cliquant sur le bouton « J’accepte » avant votre signature électronique.
Documents électroniques Veuillez noter que prk-1u.com vous enverra tous les documents électroniquement à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée à moins que vous ne nous donniez des directives contraires conformément à la procédure expliquée dans les présentes. Lorsque vous signerez un document électroniquement, vous pouvez demander à recevoir une version du document au format PDF.
Demande de copies papier Vous êtes en droit de nous demander des copies papier des documents qui vous sont envoyés électroniquement. Vous avez également la possibilité de télécharger et d’imprimer les documents qui vous sont envoyés électroniquement. Si vous souhaitez recevoir des copies papier des documents que nous vous avons envoyés électroniquement, vous pouvez envoyer un e-mail à *protected email* .
Retrait de votre consentement Durant notre relation d’affaires, vous aurez le droit, à quelque moment que ce soit, de retirer votre consentement à recevoir les documents au format électronique. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez envoyer un e-mail à *protected email* nous informant que vous désirez recevoir les documents uniquement au format papier. À réception de votre demande, nous arrêterons d’envoyer les documents à l’aide du système de signature électronique Zoho Sign.
Pour nous informer de votre nouvelle adresse e-mail Si vous devez changer l’adresse e-mail que vous utilisez pour recevoir nos notifications et divulgations, écrivez-nous à *protected email*
Configuration requise pour Zoho sign :
Compatible avec les versions récentes des navigateurs courants comme Chrome, Firefox, Safari et Internet Explorer. Zoho Sign est également disponible sur les appareils iOS et Android.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de Commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du EWO Infinite Developments SA ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.
3.1.3 Séminaires en ligne ou en présentiel
Les séminaires d’une durée de 10 jours organisés par la société EWO Infinite Developments SA ont lieu sous deux formes, en ligne et/ou en présentiel, à Belgrade, en Serbie. Pendant cette période, les séminaristes sont paramétrés sur 22 dispositifs PRK-1U simultanément.
3.1.4. Evénements en ligne
Les événements en ligne sont organisés par EWO Infinite Developments SA de façon ponctuelle et peuvent être retrouvés sur notre site sur l’onglet Agenda : https://www.prk-1u.com/evenements/
3.2. Confirmation de commande
La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par EWO Infinite Developments SA, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
4.3. Modification de la commande
Concernant les droits d’utilisation du PRK-1U par connexion à distance et/ou mise à disposition du dispositif physique et compte tenu de leur nature et du paramétrage personnalisé, aucune modification de la Commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par EWO Infinite Developments SA, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 11 des présentes.
3.4 Annulation de la commande
EWO Infinite Developments SA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site ou en cas de séance d’expérimentation non validée ou de non-signature du contrat.
Compte tenu de la nature des Services qui nécessitent un paramétrage personnalisé, aucune annulation de la Commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par EWO Infinite Developments SA ou après envoi des codes d’accès à la plateforme et/ou accès à un lien de téléchargement et/ou paramétrage du dispositif physique ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 11 des présentes.
Livraison
Connexions à distance :
Les Sous-licences de propriété intellectuelle à la connexion à distance nécessitent l’envoi d’identifiants par mail sous trente (30) jours au maximum à réception de l’attestation signée pour la séance d’expérimentation validée, de la réception du paiement et du renvoi du contrat de sous-licence signé. Il est de la responsabilité du Client de communiquer une adresse email personnelle, active et fonctionnelle, dans le champ libre réservé à cet effet sur le formulaire de renseignements du processus d’achat.
La réception par le Client de l’accusé de réception de la commande vaut pour livraison du service numérique commandé et payé.
EWO Infinite Developments SA n’est pas responsable en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du réseau Internet du Client ou de dysfonctionnements du matériel informatique de celui-ci. Cette connexion à distance est valable pour une durée de quatre (4) ans.
Droits d’utilisation pour la mise à disposition du Dispositif Physique :
Les Sous-licences de propriété intellectuelle comprenant une connexion à distance pour huit (8) personnes d’une durée de quatre (4) ans et la mise à disposition, sous dépôt en garantie, d’un dispositif physique PRK-1U nécessitent le paramétrage personnalisé de celui-ci. Il est livré comme support physique de la technologie de développement de concentration. Ce dispositif physique est mis à disposition du client et livré sous 60 jours au maximum, moyennant un dépôt de garantie, dès réception du paiement, renvoi du contrat de sous-licence signé et après signature de l’attestation de la séance d’expérimentation validée.
Le Client a le choix de conserver son dispositif physique aussi longtemps qu’il le souhaite. Celui-ci est garanti durant 4 ans.
EWO Infinite Developments SA s’engage à rendre le dépôt en garantie versée par le Client (si celui-ci décide de restituer le matériel à ses frais au bout de quatre (4) ans) et lors de la restitution du matériel, si aucune dégradation ne venait justifier la retenue d’une partie ou de l’intégralité de ce dépôt en garantie.
Au-delà de ces quatre (4) ans le Client renoncera dès lors au remboursement de son dépôt en garantie. Le Client est conscient que la garantie pour le dispositif physique s’éteint au bout de quatre ans et que son dépôt en garantie est conservé.
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du dispositif physique PRK-1U sont transférées lors de leur mise à disposition au Sous-licencié. Celui-ci assume cette garde contre le vol et/ou la dégradation sous son entière et seule responsabilité.
Il s’engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques (notamment vol, dégât des eaux, incendie, événements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature.
Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge du Client. En cas de casse, de perte ou de vol, il s’engage à prévenir, sans délai, EWO Infinite Developments SA et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d’assurance. Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à la notice d’utilisation et à en respecter les règles de sécurité.
Le matériel reste la propriété de son inventeur.
La sous-licence des droits de propriété intellectuelle n’implique aucun transfert de droits sur le matériel.
Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel mis à disposition.
Le Client n’a pas le droit de céder ce matériel.
Le Client s’engage à ne confier la manipulation du matériel qu’aux personnes désignées selon la liste qu’il aura fournie à EWO Infinite Developments SA. Le Client (sous-licencié) est seul responsable du matériel.
En cas de décès, d’invalidité ou pour tout autre motif, les héritiers, les représentants, les exécuteurs testamentaires, les administrateurs ou toute autre personne agissant au nom du Client s’engagent à prévenir EWO Infinite Developments SA de leur volonté de garder ce dispositif physique mis à disposition ou de le restituer.
Si cette restitution a lieu avant les quatre (4) ans à dater de la signature du contrat, EWO Infinite Developments SA s’engage à restituer le dépôt en garantie versée et lors de la restitution du matériel aux frais du client, si aucune dégradation ne venait justifier la retenue d’une partie ou de l’intégralité de ce dépôt en garantie.
Au-delà de ces quatre (4) ans le dépôt en garantie est conservée par EWO Infinite Developments SA.
Offres spécifiques et offres promotionnelles : Les commandes pour des offres spécifiques et/ou offres promotionnelles seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont ni annulables, ni remboursables.
4.1 Force majeure
EWO Infinite Developments SA ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle,….
Prix
Le prix des services courants peut être consulté sur le site Internet de www.prk-1u.com . Le Client peut obtenir auprès de EWO Infinite Developments SA le prix de tous les services. Tous les prix publics sont indiqués en francs suisses et en euros., TVA incluse. Les éventuels frais de port, d’emballage ou de livraison (hors droit de douane et taxes d’importation locale) sont compris dans les prix annoncés par EWO Infinite Developments SA. EWO Infinite Developments SA se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment où la commande est reçue par EWO Infinite Developments SA. Le dispositif physique bénéficie d’une garantie légale de conformité et de garantie pour les défauts de quatre (4) ans.
Celui-ci reste paramétré au-delà des quatre (4) ans mais sans garantie.
Conditions de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Dans certains cas, un paiement fractionné peut être consenti (dans ce cas il est rappelé au Client qu’il est dans l’obligation de pourvoir à tous les paiements prévus par l’échéancier).
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre Prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise EWO Infinite Developments SA à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en validant votre commande, vous vous engagez à la payer en intégralité. Aucun remboursement ou arrêt des prélèvements ne sera possible.
6.1 Frais bancaires et de transaction
Pour tout règlement, en fonction de votre banque et du type de carte que vous utilisez, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lors des opérations. Ces frais sont variables selon les organismes, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire ou de la personne de contact au sein de votre établissement afin qu’il puisse vous renseigner précisément. Notre société est basée en Suisse. Les frais bancaires sont à la charge exclusive du Client.
6.2 Sanctions
EWO Infinite Developments SA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme, prk-1u.com . Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
6.2.1. Retard de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total TTC ou HT lorsque la prestation n’est pas soumise à TVA, du prix des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit par EWO Infinite Developments SA, sans formalité, ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que EWO Infinite Developments SA serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par EWO Infinite Developments SA pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Licence d’exploitation
L’achat d’une sous-licence correspond à l’acquisition d’une licence d’exploitation de droits de propriété intellectuelle. En acquérant cette sous-licence, le Client est autorisé à exploiter celle-ci dans les conditions définies ci-après :
le Client est seul autorisé à exploiter cette sous-licence et ne peut pas la transférer à des tiers;
le Client n’est pas autorisé à vendre, louer, prêter, redistribuer ou mettre à disposition cette sous-licence à des tiers de quelque manière que ce soit sauf aux personnes de la liste qu’il aura fournie préalablement à EWO Infinite Developments SA pour être paramétrés sur le dispositif qui lui est mis à disposition ; ces personnes devront donner, au Client, leur accord pour le paramétrage personnalisé et donc pour le transfert de leurs données personnelles (leurs nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse mail, adresse postale) afin d’effectuer ce paramétrage. Il demeurera cependant seul et unique signataire et responsable de ce contrat et de la transmission de ces données personnelles.
Le Client s’engage à exploiter cette sous-licence dans le respect de l’usage qui a été convenu au moment de la commande et/ou du renouvellement de cette sous-licence pour les connexions à distance. En installant cette sous-licence, le Client confirme avoir pris connaissance des termes ci-dessus et les accepter entièrement et sans restriction. En aucun cas, le Client ne devient propriétaire de celle-ci mais bénéficie de leur exploitation.
Sous-Licence
L’acquisition de cette sous-licence est concrétisée par :
Pour les Connexions à distance :
La réception (via l’adresse e-mail fournie par le Client) de l’identifiant et mot de passe délivrés au Client contre paiement de la facture. Ceux-ci lui permettent d’activer la connexion à distance au dispositif PRK-1U à distance, paramétré pour lui à cet effet. Le Client s’engage à ne jamais transmettre son identifiant à un tiers.
Pour la mise à disposition du dispositif physique ainsi que la connexion à distance :
1) la réception (via l’adresse e-mail fournie par le Client) de l’identifiant et mot de passe délivrés au Client contre paiement de la facture. Ceux-ci lui permettent d’activer la connexion à distance au dispositif PRK-1U paramétré pour lui et pour les autres bénéficiaires désignés sur la liste fournie par le Client (et après accord de ceux-ci).
2) la réception du dispositif PRK-1U, mis à disposition sous dépôt en garantie, paramétré personnellement pour lui (et éventuellement pour les autres bénéficiaires désignés sur la liste fournie par le Client et après accord de ceux-ci) à l’adresse fournie par le Client.
Les séances d’expérimentation seront offertes pour les bénéficiaires mentionnés sur la liste fournie par le Client, à concurrence de sept (7) personnes.
Services
Les différents services proposés par EWO Infinite Developments SA sont les droits d’utilisation de droits intellectuels (connexion à distance et/ou paramétrages sur un dispositif physique), le support technique, la formation, les séminaires et l’accès aux bibliothèques d’enseignement.
Réseaux sociaux
EWO Infinite Developments SA, via son site Prk-1u.com ,est présent sur les réseaux sociaux permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles demandes qu’ils pourraient rencontrer.
Le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier du contenu, commentaires, photos, vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou à la réputation de www.prk-1u.com.
A défaut, le Client reconnait et accepte que www.prk-1u.com. puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos, vidéos et exclure le Client du Groupe Facebook sans information ou avis préalable ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
Délai de rétractation
Pour les Clients ayant commandés les Services pour des besoins exclusivement professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas
11.1. Paramétrage individualisé pour les droits d’utilisation de la connexion à distance et du dispositif physique de développement des concentrations PRK-1U :
Les Services commercialisés sur le Site ainsi que tout autre contenu numérique sont à utilisation instantanée et/ou nécessitant un paramétrage personnalisé. Ainsi, le Client reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de EWO Infinite Developments SA commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation pour les contrats de sous-licences de propriété intellectuelle.
11.2 Séminaires en présentiel.
Le client est conscient que la préparation de ces séminaires requiert un paramétrage personnalisé. Le Client pourra exercer son droit de rétractation, dans les délais ci-après mentionnés auprès de https://www.prk-1u.com/ sans motif en transmettant sa demande par écrit à l’adresse suivante :
Société EWO Infinite Developments SA, Route de Cossonay 5 CH – 1031 Mex – Suisse ou par email l’adresse *protected email*
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement jugé adéquat par EWO Infinite Developments SA dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par celle-ci de la demande de rétractation.
En raison du nombre de places limitées lors des évènements en présentiel des remboursements variables sont appliqués en cas d’annulation de l’inscription en fonction des délais suivants :
1 mois avant l’événement le remboursement est intégral.
Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque le préavis est inférieur à un mois.
11.3 Séminaires en ligne.
Le client est conscient que la préparation de ces séminaires requiert un paramétrage personnalisé. Le Client pourra exercer son droit de rétractation, dans les délais ci-après mentionnés auprès de EWO Infinite Developments SA sans motif en transmettant sa demande par écrit à l’adresse suivante :
Société EWO Infinite Developments SA, Route de Cossonay 5 CH – 1031 Mex – Suisse ou par email à l’adresse *protected email*
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement jugé adéquat par EWO Infinite Developments SA dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par celle-ci de la demande de rétractation.
En raison du nombre de places limitées lors des séminaires en ligne des remboursements variables sont appliqués en cas d’annulation de l’inscription en fonction des délais suivants :
1 mois (30 jours) avant l’événement le remboursement est de 100% du montant total.
Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque le préavis est inférieur à 1 mois (30 jours).
11.3 Evénements en ligne.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation, dans les délais ci-après mentionnés auprès de EWO Infinite Developments SA sans motif en transmettant sa demande par écrit à l’adresse suivante :
Société EWO Infinite Developments SA, Route de Cossonay 5 CH – 1031 Mex – Suisse ou par email à l’adresse *protected email*
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement jugé adéquat par EWO Infinite Developments SA dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par celle-ci de la demande de rétractation.
En raison du nombre de places limitées lors des évènements en ligne des remboursements variables sont appliqués en cas d’annulation de l’inscription en fonction des délais suivants :
15 jours avant l’événement le remboursement est de 100% du montant total.
Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque le préavis est inférieur à 15 jours.
Garanties
Le Client reconnait et accepte l’accompagnement de https://www.prk-1u.com/ , notamment en matière de réponses à ses questions par le biais des espaces de communication.
En tout état de cause le Client ne pourra pas engager la responsabilité de EWO Infinite Developments SA en cas de réponse tardive ni obtenir un quelconque remboursement.
Au cas où la responsabilité de EWO Infinite Developments SA serait retenue, la garantie de celle-ci serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services.
En ce qui concerne la mise à disposition du dispositif physique PRK-1U, celui-ci est livré, moyennant dépôt en garantie avec une garantie légale de quatre (4) ans.
12.1. Dommages résultant de l’utilisation du site internet
https://www.prk-1u.com/ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, la plateforme et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité de EWO Infinite Developments SA ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits. Veuillez noter qu’un dysfonctionnement du site prk-1u.com n’altère pas les prestations à distance qui vous sont fournies.
EWO Infinite Developments SA met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir EWO Infinite Developments SA dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
12.2. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité
EWO Infinite Developments SA ne garantit pas que l’utilisation du Site et de la plateforme se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que celle-ci supprime périodiquement l’accès au Site ou à la plateforme pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site ou les Services sans préavis.
EWO Infinite Developments SA ne garantit pas que le Site et la plateforme seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité.
EWO Infinite Developments SA décline toute responsabilité à cet égard.
EWO Infinite Developments SA ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.
Mise à disposition du dispositif physique :
La garantie sur le dispositif physique mis à disposition par EWO Infinite Developments SA est de quatre (4) ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture du dépôt en garantie payée) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts l’usure normale de la chose, une mauvaise utilisation due au non-respect du mode d’emploi ou autres interventions extérieures (chute, choc ou humidité par exemple),…
Restitution du dispositif physique PRK-1U selon le souhait du sous-licencié
L’article doit être renvoyé intact et complet dans son emballage d’origine (avec les étiquettes comportant ses références), accompagné du bordereau de livraison, dans un délai de quatre (4) ans après signature du contrat. Les frais de port liés au retour sont à la charge du Client.
Toutefois celui-ci est conscient que EWO Infinite Developments SA s’engage à lui rendre le dépôt en garantie versée (si celui-ci décide de restituer le matériel à ses frais au bout de quatre (4) ans) et lors de la restitution du matériel, si aucune dégradation ne venait justifier la retenue d’une partie ou de l’intégralité de ce dépôt en garantie.
Au-delà de ces quatre (4) ans le Sous-licencié renoncera dès lors au remboursement de son dépôt en garantie.
Le Client est conscient que la garantie pour le dispositif physique s’éteint au bout de quatre ans et que son dépôt en garantie est conservé.
Garantie légale pour une durée de quatre (4) ans.
*protected email* .
12.3. Dommages psychologiques/physiques/ médicaux
https://www.prk-1u.com/ ne propose aucun conseil « professionnel » de type médical, psychologique et n’a pas la prétention de se substituer à un médecin. L’ensemble du contenu présent sous quelque forme que ce soit sur le Site, ne saurait se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.
De ce fait, EWO Infinite Developments SA et ses partenaires affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque de quelques nature qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès,…
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Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivante par email *protected email*
Force majeure
EWO Infinite Developments SA ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la fourniture et la livraison des Services commandés par le Client.
Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de fabrications et de production, acte de dieu tel que les tremblements de terre, incendie, inondation.
L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. EWO Infinite Developments SA reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenue du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services et/ ou Produits sont et restent la propriété exclusive de EWO Infinite Developments SA et donc de https://www.prk-1u.com/ . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Les Services achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers (non-mentionnées au contrat) ou à permettre l’accès aux Services par tout autre moyen.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer, pour un quelconque usage , sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à EWO Infinite Developments SA. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de EWO Infinite Developments SA. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. EWO Infinite Developments SA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
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Le Client reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à EWO Infinite Developments SA dont il peut solliciter l’indemnisation.
Nullité partielle
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.
Données personnelles
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Règlement des litiges – Médiation de consommation.
En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel dont la résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, bénéficie de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans son pays de résidence.
Pour tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existante ne relevant pas de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Lausanne, une action pourra être intentée dans le pays de l’Union européenne dans lequel réside le Client concerné.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client peut accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Si le Client est un professionnel, le for est à Lausanne (Suisse). Dans ce cas, la compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de Lausanne.
Loi applicable – For juridique
Les présentes CGVU sont soumises au droit Suisse.
Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l’application du droit suisse est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non-professionnel est domicilié.
